Yahoo! FranceSubmit your site to the most visited Website in France: Yahoo! Potentially reach 25% of all French Internet searchers by submitting to the Yahoo! France Directory.
Benefits:
Accepted domains / languages: Yahoo! France only accepts sites in French, or with an French version, or with content relevant to French-speaking visitors. Adult submissions: If you require an adult submission to Yahoo! France, please check the adult content tickbox.
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Yahoo! Express |
Conditions d'acceptation d'un site |
Pour bénéficier de Yahoo! Express, vous devez satisfaire aux conditions suivantes et les accepter :
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Conditions générales d'utilisation du service Yahoo! Express1. OBJETYahoo! France, dont le siège social est situé 11 bis rue de Torricelli, 75017 Paris, propose un service payant dénommé Yahoo! Express consistant en l'étude garantie et rapide des demandes de référencement de site dans l'annuaire thématique accessible à l'adresse www.yahoo.fr qui lui sont présentées par des promoteurs de sites (ci-après : les "utilisateurs") dans le respect des présentes conditions générales. Le référencement d'un site dans l'annuaire de Yahoo! France ne garantit pas son apparition sur les pages de résultats de recherche de Yahoo! France, ni son positionnement. Ces pages combinent des résultats fournis par le moteur de recherche partenaire de Yahoo! France et des résultats issus de l'annuaire de sites Web de Yahoo! France. Ce service est ouvert à toute personne morale, ainsi qu'aux personnes physiques majeures ou ayant la qualité juridique de mineur émancipé, dont le siège social ou le domicile est situé en France métropolitaine, dans les Dom-Tom (Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Polynésie française, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon), dans les pays membres de l'Union européenne, à Monaco, en Suisse ou au Canada. Yahoo! a rendu obligatoire le recours au service payant Yahoo! Express pour toute soumission : - de sites commerciaux, c'est-à-dire de sites présentant ou proposant une offre de biens et/ou de services ou d'informations relatives à une marque, une enseigne, ou une dénomination sociale ; - à partir des sous-catégories « Commerce et économie > Produits et services pour les particuliers » ou « Commerce et économie > Produits et services pour les professionnels » ou des sous-catégories « Commerce et économie > Sociétés » dans l’arborescence de la catégorie « Exploration géographique > Pays > France ». 2. DESCRIPTION DU SERVICE Le service garantit à l'utilisateur:
3. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR DU SERVICE YAHOO! EXPRESS Toute soumission de site doit porter sur un site répondant à l'intégralité des critères suivants:
4. LIBERTÉ ÉDITORIALE DE YAHOO! FRANCE Yahoo! France choisit, en fonction de critères évolutifs, de référencer ou non les sites qui lui sont soumis, de les faire apparaître dans la catégorie et la sous-catégorie de l'annuaire qui lui semblent adaptées, de choisir des mots-clés, commentaires ou annotations associés au site référencé, et notamment l'apposition du logo "nouveau", de lunettes, ou le classement du site dans la liste des "sites les plus populaires".Lors de son évaluation du site, Yahoo! France tient compte de critères d'évaluation dont les principaux sont communiqués dans les conditions à titre indicatif, étant entendu que Yahoo! France se réserve le droit de tenir compte d'autres critères d'évaluation ou d'abandonner ceux appliqués au jour de l'adhésion, et ce à sa seule discrétion, et sans avoir à justifier de leur pertinence. Ces évolutions peuvent entraîner la suppression corollaire et immédiate de sites précédemment référencés via le service Yahoo! Express, outre les cas où l'évolution propre des sites référencés les rendrait non conformes (i) à la loi (ii) à la ligne éditoriale de Yahoo! France ou (iii) à toute autre condition mentionnée à l'article 3 des conditions. À titre d'exemple, Yahoo! France se réserve le droit, pour décider d'écarter une demande de référencement, d'apprécier : (i) le caractère choquant, dégradant ou dangereux du contenu du site ; (ii) le caractère extrémiste ou particulièrement controversé et polémique du contenu de sites visant à promouvoir, de façon directe ou indirecte, une religion ou nouvelle spiritualité, une idéologie, une thèse ou un mouvement politique. En outre, indépendamment du contenu du site, Yahoo! France pourra écarter les demandes de référencement de sites édités par des particuliers, groupements ou sociétés associés directement ou indirectement à une religion ou nouvelle spiritualité, une idéologie, une thèse ou un mouvement politique qu'elle juge extrémistes ou particulièrement controversés et polémiques. En outre, l'utilisateur est informé et accepte que l'annuaire puisse comporter à ce jour des sites que Yahoo! France ne référencerait plus si ils lui étaient soumis aujourd'hui. En conséquence, toute demande de réexamen de l'utilisateur sur une décision de refus de référencement ne pourra être fondée sur l'existence dans l'annuaire Yahoo! France d'un site de même nature et/ou contenu. Enfin, Yahoo! France considérera notamment tout site (i) proposant des contenus ou services destinés à un public adulte, et/ou (ii) à contenu érotique ou pornographique, comme ayant vocation à être référencé dans les sous-catégories de l'annuaire accessibles uniquement sous un "mur adulte" et nécessitant préalablement la création d'un compte Yahoo! La liberté éditoriale de Yahoo! France s'exerce également (i) sur l'appréciation des demandes de modification éventuellement formulées postérieurement au référencement du site et (ii) sur la modification unilatérale des modalités d'un référencement préalablement effectué (catégorie, commentaires, etc.). Yahoo! France peut aussi décider dans le cadre de l'évolution de l'annuaire de renommer ou de faire évoluer les catégories existantes de façon discrétionnaire, ou de modifier les conditions d'accès à l'annuaire ainsi que sa structure et sa présentation générale, ce que l'utilisateur du service accepte expressément. 5. PRIX DU SERVICE 5.1.Le prix du service hors taxes est de
5.2. Le prix est exigible à la date d'adhésion aux présentes conditions par un versement unique. Les sommes versées à cette date ne sont pas des arrhes, et ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement. Tout chèque comportant un montant différent de celui accepté sur le formulaire sera détruit, le contrat étant de facto annulé, l'utilisateur conservant néanmoins la possibilité de représenter la soumission de son site. 6. CONDITIONS DE PAIEMENT 6.1. Le paiement ne peut être effectué qu'en ligne et par carte bancaire, ou par chèque libellé à l'ordre de "Bibit International Payments" tiré sur une banque française et comportant le numéro de commande au dos. Les chèques non tirés sur un établissement bancaire installé en France, et tout chèque invalide pour toute autre raison entraîne résolution de plein droit du présent contrat.6.2. Après validation du paiement, une facture sera adressée à l'adresse indiquée par l'utilisateur telle que déclarée sur le formulaire. 6.3. Yahoo! France se réserve le droit de supprimer de l'annuaire les sites qui lui auront été soumis dans le cadre du service en cas de constat d'un impayé ou de révocation par l'utilisateur de son ordre de paiement. 6.4. Les sites non soumis dans la catégorie adulte, alors qu'une appréciation raisonnable de leur contenu aurait dû conduire à une soumission dans ladite catégorie, entraînera le rejet du site étudié sans remboursement. Toute soumission dans la catégorie adulte d'un site qui, après étude, se révèle ne pas avoir vocation à y apparaître sera intégralement facturée, soit un montant de 500 euros HT, du fait de l'attention spécifique qui aura été apportée au site initialement annoncé comme adulte. 7. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
7.1. Dans le cas où la responsabilité de Yahoo! France serait reconnue à l'égard de l'utilisateur, celle-ci ne saurait excéder la somme réellement versée par ce dernier en vertu du présent contrat.
8. FORCE PROBANTE Toute personne physique ou morale souhaitant adhérer au service doit préalablement remplir un formulaire de soumission et de paiement (ci-après : "le formulaire") qui devra obligatoirement renseigner l'intégralité des informations requises. À défaut, le site sera réputé ne pas correspondre aux critères impératifs de référencement.Le fait de cliquer sur le bouton "Accepter" implique la prise de connaissance des conditions et emporte l'adhésion sans réserve aux conditions et au formulaire, et la conclusion du contrat. L'utilisateur accepte :
9. DONNÉES PERSONNELLES Les données nominatives sont collectées et traitées dans les conditions suivantes dans le cadre du service Yahoo! Express :Yahoo! France collecte exclusivement les données suivantes : nom et adresse e-mail du contact responsable du site soumis, adresse IP, nom du détenteur de la carte bancaire, numéro de carte bancaire, et date d'expiration, coordonnées (nom/dénomination sociale et adresse) du destinataire de la facture. Ces données nominatives sont nécessaires à la réalisation du service par Yahoo! France et à sa sécurisation. Elles sont donc obligatoires. Si l'utilisateur ne souhaite pas les fournir ou omet de renseigner certaines rubriques, Yahoo! France sera dans l'impossibilité de traiter sa demande. Ces données nominatives ne seront conservées que dans la stricte mesure nécessitée par la réalisation du service (comprenant la réalisation de l'étude expresse de demande de référencement, le suivi de ce référencement et notamment les modifications éventuelles de l'adresse URL du site ou de l'adresse e-mail du contact souhaitées par le promoteur du site). Ces données ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans l'accord préalable de l'utilisateur. Les personnes dont les données sont conservées disposent conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à ses décrets d'application, d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des données personnelles les concernant qu'elles peuvent exercer à l'adresse suivante : fr-express@fr.yahoo-inc.com. 10. FORCE MAJEURE Aucune des deux parties liées par les conditions ne peut considérer l'autre comme responsable de dommages imputables à un retard ou à une défaillance du service résultant directement ou indirectement de catastrophes naturelles ou autres cas de force majeure qu'elle ne saurait contrôler.11. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Intégralité du contratLe formulaire de soumission et de paiement rempli par l'utilisateur, ainsi que les conditions, représentent l'intégralité du contrat conclu entre les parties eu égard à son objet. Il annule et remplace toutes propositions, engagements, contrats écrits ou verbaux antérieurs échangés ou conclus entre les parties relativement au même objet. Non validité partielle Si l'une quelconque des dispositions du présent contrat est déclarée nulle ou sans objet au regard d'une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d'une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres dispositions. Renonciation Le fait, pour l'une des parties de ne pas invoquer à l'encontre de l'autre partie l'une quelconque des clauses visées par le présent contrat, ne saurait être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Titres En cas de divergence d'interprétation entre l'un quelconque des titres et les dispositions des clauses qu'il représente, les titres seront déclarés inexistants. Loi applicable et compétence juridictionnelle Le présent contrat est soumis au droit français. Sans préjudice des dispositions protectrices dont pourraient bénéficier les utilisateurs du service agissant en qualité de consommateur, en cas de litige et à défaut de solution amiable, toute contestation portant sur l'exécution, l'inexécution ou l'interprétation du présent contrat sera soumise aux tribunaux compétents du ressort de la cour d'appel de Paris. Notifications Toutes notifications entre les parties seront adressées par écrit à leurs domiciles respectifs tels qu'ils figurent en tête des conditions pour Yahoo! France et sur le formulaire pour l'utilisateur ou à leur adresse électronique telle qu'indiquée dans le formulaire et rappelée ci-après pour Yahoo! France : fr-express@fr.yahoo-inc.com. Toute demande d'information et réclamation liée à l'exécution du service se fera par voie de courrier électronique. Les courriers recommandés avec accusé de réception seront considérés comme reçus à la date figurant sur la demande d'accusé de réception remplie par le destinataire. |